Engagement Trocr

Trocr est une plateforme internet de commerce électronique qui met en relation des DONNEURS de PRODUITS d'occasion avec des ACHETEURS dans le but de dégager des ressources au profit d'ASSOCIATIONS BÉNÉFICIAIRES sélectionnées par les DONNEURS.

L'Utilisateur est soumis aux Conditions Générales d'Utilisation de Trocr dès son inscription et jusqu'à la suppression de son compte personnel. Les présentes sont régies par les lois françaises. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution de l'une des stipulations des présentes ou de nos conditions générales d'utilisation, et s'ils ne parviennent pas à trouver une solution amiable au différend qui les oppose, Trocr et les membres de la COMMUNAUTÉ Trocr conviennent de soumettre le litige à l'appréciation des Tribunaux français.

1 - ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (R.G.P.D.)

L'ensemble des données personnelles sans exception est exploité exclusivement dans le cadre de l'APPLICATION et du SITE Trocr. Trocr s'engage à respecter le règlement général de la protection des données (RGPD). A ce titre, chaque utilisateur, peut, à tout moment, décider librement de supprimer son compte ainsi que l'ensemble de son historique. Il est encore possible de contacter notre équipe sur cette page : https://trocr.com/contact pour nous demander d'effectuer tout type de suppression ou de modification de ses données personnelles du moment qu'il n'existe aucun doute sur l'identité et l'appartenance du profil. Trocr s'engage à traiter toute demande de cet ordre dans les meilleurs délais.

Les MEMBRES Trocr peuvent choisir de conserver l'anonymat, simplement en choisissant de renseigner un PSEUDONYME, lequel s'il est renseigné (à l'inscription ou lors d'une modification libre de profil) remplacera ses noms et prénoms. Trocr ne divulgue en aucun cas les autres informations renseignées mais se contente de mettre en relation les MEMBRES qui le souhaitent par messagerie instantanée.

Les données concernant les ASSOCIATIONS sont issues du registre public national des associations. Si vous constatez que votre ASSOCIATION n'apparait pas sur le SITE ou qu'elle contient des données erronées voir manquantes, n'hésitez pas à vérifier les informations communiquées au greffe des associations et à les mettre à jour le cas échéant, en vous connectant au portail Service Public Associations. Les informations validées en préfecture seront ensuite corrigées sur Trocr. Toute information complémentaire à ce registre, qui aura été apportée pour vérifier un compte associatif bénéficiaire pourra faire l'objet de modification ou de suppression sur simple demande sur cette page : https://trocr.com/contact.

Dans le cadre de la sa gestion, Trocr peut être amené à conserver, de manière privée, certaines informations qui lui permettront de justifier auprès de l'administration ses activités (actes d'achats notamment).

Trocr s'engage à ne jamais céder ni partager les informations, strictement personnelles de ses utilisateurs et met tout en oeuvre pour les protéger.

Données bancaires : Les informations bancaires des MEMBRES Trocr ainsi que des ASSOCIATIONS BÉNÉFICIAIRES ne sont pas stockées sur nos serveurs mais directement chez le prestataire STRIPE.

2 - TRANSPARENCE DES TRANSACTIONS

Avec le concours de Trocr, les MEMBRES, DONNEURS et ACHETEURS, collaborent pour que le DON à une ASSOCIATION BÉNÉFICIAIRE se réalise, le DONNEUR pouvant, sous certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt consécutif à son DON.

Lorsqu'une TRANSACTION est aboutie : 1 - Le montant de la vente + le coût de la contribution est transféré depuis le compte bancaire de l'ACHETEUR directement sur le compte de l'ASSOCIATION BÉNÉFICIAIRE, de la part du TROQUEUR (Celui qui vend l'objet au profit de l'association). 2 - La contribution soustraite à la somme des frais bancaires est reversée à Trocr 5 - L'argent est transféré 7 jours plus tard (au plus tard en fin de mois dans le cadre d'un paiement regroupé) sur le compte bancaire de l'ASSOCIATION.

Le DONNEUR est informé que l'ensemble des PRODUITS listés ci-après est interdit à la vente sur le Trocr : tabac, drogue, substances dangereuses, nocives ou illicites, médicaments, armes à feu, explosifs, espèces végétales et animales protégées ou dont le commerce est réglementé, tout produit alimentaire périssable, hors vins et champagnes, produits contrefaits.

3 - DISPOSITIONS PRISES POUR LA LUTTE ANTI BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB/FT)

Seules les ASSOCIATIONS et FONDATIONS BÉNÉFICIAIRES ACTIVES peuvent recevoir des virements bancaires sous la forme d'un DON. Afin de respecter l'ensemble des lois et des règlements en matière de lutte contre le blanchiment et le terrorisme, nous avons pris la décision dans un premier temps d'accepter uniquement les ASSOCIATIONS inscrites au registre national des associations produit par le ministère de l'intérieur comme étant les bénéficiaires des DONS.

De plus, comme cela est précisé dans l'article 7 de nos conditions générales d'utilisation, aucun compte BÉNÉFICIAIRE ne peut être validé, aucun virement bancaire ne peut être effectué sur le compte d'un BÉNÉFICIAIRE tant que celui-ci n'a pas : • complété son profil sur trocr.com et • accepté les conditions générales d'utilisation de nos services ainsi que celle de l'opérateur bancaire STRIPE.

Sont requis, en plus d'une inscription officielle au registre national des associations : Le nom, prénom, adresse postale, adresse email du représentant légal Les coordonnées bancaires officielles de l'établissement (IBAN) Un numéro de téléphone Conformément aux dispositions prises par notre prestataire bancaire, toute association bénéficiaire devra fournir la copie de CNI ou de Passeport du représentant légal, un extrait d'inscription au registre des associations ainsi que d'une copie des statuts, pour pouvoir transférer tout montant au delà de 250 euros sur son compte bancaire.

4 - RÉSILIATION ou SUSPENSION d'un PROFIL

Dans le cas où notre équipe de modération établirait le moindre risque de fraude, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou pouvant affecter la sécurité du Compte de paiement comme le fonctionnement de Trocr, elle se réserve le droit de suspendre ou bien de résilier sans préavis, le compte de n'importe quel UTILISATEUR.